Lorsque vous réalisez une vente immobilière, vous dégagez une plus-value immobilière. Celle-ci représente la différence entre le prix d’achat du bien et son prix de vente et elle est soumise à la taxe sur la plus-value immobilière ; tout dépend du type de bien vendu, la durée de sa détention et du prix de vente. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière. Quelles sont les situations dans lesquelles vous pouvez en être exonéré ?
1/ Le cas de la plus-value sur la résidence principale
Vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe sur la plus-value dans le cas de la vente immobilière d’une résidence principale. Est considéré comme une résidence principale votre logement d’habitation effective à vous ainsi qu’à votre famille.
L’exonération fiscale est due dès lors que vous apportez la preuve que vous occupez bien le logement jusqu’au moment de sa vente. De même, vous pouvez jouir de cette exemption fiscale pour la vente des dépendances (cave, garage…), en l’occurrence si celles-ci sont situées dans un périmètre de 1km du bâtiment principal.
Comme conditions pour bénéficier de la plus-value sur la résidence principale, vous devez :
- ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune ;
- ne pas excéder le revenu fiscal de référence tel qu’il est prévu par le Code général des impôts est estimé à 10 988€ auxquels il faut ajouter 2 934€ par demi-part supplémentaire.
2/ Le cas de la plus-value sur la première vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale
Si vous réalisez une première vente immobilière qui ne porte pas sur une résidence immobilière, vous pouvez aussi bénéficier de l’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière. Cependant, il faut tout de même respecter certaines conditions qui sont les suivantes :
- ne pas avoir possédé une résidence principale les 4 dernières années ;
- avoir fini le remboursement de votre prêt immobilier ;
- être à la retraite ou en situation d’invalidité et respecter les mêmes conditions de revenus exigées pour l’exonération de la plus-value sur résidence principale ;
- investir le montant de la vente du bien immobilier dans l’achat d’un autre logement dans un délai de 24 mois suivants la vente. Le réinvestissement doit être total pour que l’exonération soit totale.
3/ Le cas de la plus-value sur les quotes-parts inférieures à 15 000€
C’est dans le cas où la vente d’un bien immobilier profite à plusieurs bénéficiaires que la question des quotes-parts intervient. Il peut s’agir d’un nu-propriétaire, d’un usufruitier, ou des propriétaires d’un bien en indivision. Dans chacun de ces cas, si la quote-part que vous recevez est inférieure à 15 000€, vous êtes immédiatement exonéré de la taxe, quel que soit le montant de la plus-value immobilière.
4/ Le cas de la plus-value sur les biens détenus depuis 30 ans
Qu’il s’agisse d’un bien nu ou bâti, dès lors qu’il est votre propriété depuis au moins 30 ans, vous êtes totalement exonérée de la taxe sur plus-value immobilière en cas de vente.
Dans le cas où la vente intervient avant la 30e année, il reste tout de même possible de bénéficier d’abattements, accordés en fonction du nombre d’années de détention du bien, et cela, au titre des prélèvements sociaux et de l’impôt. Le taux de l’abattement est de :
- 1,65% pour les prélèvements sociaux et 6% pour la taxe pour chaque année de détention à partir de la 5e année jusqu’à la 21e année ;
- 1,60% pour les prélèvements sociaux et 4% pour la taxe à partir de la 22e année ;
- 9% pour la taxe après la 22e année.
5/ Le cas de la plus-value des non-résidents européens
Si vous ne résidez pas en France et que vous souhaitez vendre le logement qui constituait votre résidence principale, vous êtes totalement exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.
Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies pour que cet avantage fiscal soit dû :
- le nouveau pays de résidence ne doit pas être un paradis fiscal ;
- la vente doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre qui suit le départ ;
- le logement ne doit pas être prêté ou loué entre le moment du départ et la vente.