Dans le cadre d’une demande de crédit, l’emprunteur est soumis à des formalités de diverses natures. L’une d’elles est la souscription à une garantie à laquelle le prêt est adossé. Son rôle, prévenir un défaut de remboursement du crédit et permettre ainsi à la banque d’entrer dans ses fonds. S’il existe plusieurs types de garanties, l’une des plus utilisées est la caution hypothécaire, une variante de l’hypothèque. Que faut-il donc savoir sur cette garantie ?
Caution hypothécaire : de quoi s‘agit-il ?
Tout comme une hypothèque, la caution hypothécaire consiste à mettre un bien immobilier en garantie en vue de contracter un prêt, généralement immobilier. Cependant, la caution hypothécaire a ceci de différent que la garantie porte sur un ou plusieurs biens immobiliers appartenant à un tiers, là où l’hypothèque porte sur le bien immobilier de l’emprunteur.
Ainsi, dans le cadre d’un prêt immobilier, vous pouvez demander à vos parents ou à votre conjoint(e) de mettre un bien lui appartenant en garantie auprès de la banque. Par conséquent, en cas de défaut de remboursement, c’est le bien mis en garantie qui sera saisi et revendu par la banque pour régler la dette.
Quand demander une caution ?
Comme vous l’aurez remarqué, la caution hypothécaire est une procédure très particulière qui engage la propriété d’un tiers. Elle ne peut donc pas être exigée dans n’importe quelle situation. En effet, il arrive malheureusement que l’emprunteur ne soit pas en mesure de mettre son ou ses biens immobiliers en hypothèque pour obtenir un crédit bien qu’il soit propriétaire.
Ce cas de figure s’impose généralement aux propriétaires qui disposent de biens immobiliers à l’étranger et qui ne peuvent donc pas les mettre en garantie en France pour obtenir un prêt.
La caution hypothécaire s’impose également à partir du moment où un bien immobilier en indivision ne peut pas être mis en hypothèque parce que les autres propriétaires ne donnent pas leur accord. La seule option qui s’offre alors à l’emprunteur est de faire garantir son prêt immobilier en faisant appel à un tiers.
Souscription à une caution hypothécaire : formalités et coût
Tout comme l’hypothèque, la caution hypothécaire ne peut être mise en place sans un acte notarié. Grâce à cet acte authentique, votre caution pourra être rendue publique au service de la publicité foncière. Bien entendu, ces différentes formalités ont un coût. Au nombre des différents frais que vous aurez à engager, on compte :
- les honoraires du notaire ;
- les frais administratifs ;
- les droits d’enregistrement ;
- la contribution de sécurité immobilière.
Pour avoir une idée plus claire de ce que pourrait vous coûter la mise en place d’une caution hypothécaire, vous pouvez réaliser une simulation avec l’outil de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Pour un crédit immobilier de 300 000€ par exemple, les frais se déclinent tels qu’il suit :
- 1 105€ pour les honoraires du notaire ;
- 250€ pour les formalités et débours ;
- 2 144€ pour la taxe de publicité foncière ;
- 300€ pour la contribution de sécurité immobilière.
Au total, mettre en place une caution hypothécaire vous coûtera 3 800€.
Fin de la caution hypothécaire : formalités et frais
Comme l’hypothèque, la fin de la caution hypothécaire est actée dès que le crédit immobilier arrive à son terme. Cela correspond généralement à l’année suivant celle de la fin du crédit. Cependant, plusieurs autres situations peuvent entraîner la fin de la caution, à savoir :
- au terme du contrat de crédit immobilier tel que prévu ;
- le remboursement total anticipé ;
- le décès de l’emprunteur dès lors que le contrat de prêt le prévoit ;
- le décès de la personne qui apporte la caution dès lors que le contrat de prêt le prévoit.
Comme vous pouvez vous y attendre, la levée de la caution hypothécaire engendre aussi des frais. Il faut compter un total de 1 171€, à raison de :
- 660€ pour les honoraires du notaire ;
- 25€ pour le trésor public ;
- 180€ pour la contribution de sécurité immobilière ;
- 175€ pour les débours ;
- 132€ pour la TVA.