Le cautionnement est un mécanisme juridique qui intervient lors de la procédure de conclusion d’un bail d’habitation. Une caution est une personne qui se porte garant pour payer les dettes du locataire lorsque celui-ci est insolvable. Il convient de préciser qu’il existe deux types de cautions à savoir la caution simple et la caution solidaire. La question est de savoir comment faire la différence entre la caution simple et la caution solidaire.
Tout savoir sur la caution simple
Lors de la signature du contrat de location, la coutume veut que le bailleur exige au futur locataire une caution. Les dispositions du bail peuvent ne pas fournir de précision quant à la nature du garant. Dans ce cas, c’est la caution simple qui est choisie par défaut.
Différence entre la caution simple et la caution solidaire : comment ça fonctionne ?
Le fonctionnement est la plus grande différence entre la caution simple et la caution solidaire. Dans l’acte de cautionnement signé par la caution simple, celle-ci s’engage à solder les impayés du locataire (loyers ou charges locatives). Cependant, en sa qualité, elle ne pourra être sollicitée qu’en dernier recours. C’est-à-dire que le bailleur ne peut réclamer à la caution le paiement des dettes qu’une fois après avoir épuisé un premier recours.
Celui-ci consiste à envoyer dans un premier temps un commandement de payer au locataire par le biais d’un huissier de justice en vue d’exiger le paiement des dettes. Outre cette procédure, le bailleur est en droit d’exercer une action en justice. Ceci qu’elle soit extrajudiciaire ou judiciaire, afin de garantir le recouvrement de son dû.
En quoi consistent les bénéfices de discussion et de division ?
Le bénéfice est également une différence entre la caution simple et la caution solidaire. Le recours à la caution simple répond à deux principes, à savoir :
- le bénéfice de discussion en vertu duquel le bailleur peut se tourner vers la caution seulement lorsque toutes ces actions de recouvrement auprès du locataire n’aboutissent pas. Il est consacré par le Code civil en son article 2298;
- le bénéfice de division en vertu duquel le bailleur ne peut réclamer la totalité de la somme due par le locataire à un seul garant dans le cas où il y a pluralité de cautions. Chacun ne paieque ce à quoi il s’est engagé dans l’acte de cautionnement. Même avec plusieurs cautions, le bailleur doit préalablement épuiser tous les recours vis-à-vis du locataire, avant de se tourner vers les cautions.
La caution simple peut décider de plein droit de renoncer au bénéfice de la discussion. Dans ce cas, le bailleur pourra lui exiger le paiement des impayés, sans avoir au préalable engagé une action contre le locataire.
De même, le bailleur pourra exiger le paiement de la totalité des dettes à une seule caution, si celle-ci renonce au bénéfice de division de manière expresse.
Tout savoir sur la caution solidaire
Outre la caution simple, le bailleur peut exiger du locataire une caution solidaire. Si son engagement est de la même nature, à savoir payer les dettes du locataire en cas de défaillance de ce dernier, il est bien plus lourd.
Différence entre la caution simple et la caution solidaire : comment ça marche ?
Dans l’acte de cautionnement que la caution solidaire signe, elle s’engage à être sollicitée en premier recours par le bailleur à partir du premier impayé. Autrement dit, le bailleur n’est pas tenu d’effectuer au préalable des réclamations au locataire, encore moins de s’assurer qu’il soit solvable.
Bénéfices de discussion et de division : quésaco ?
Le niveau d’engagement de la caution solidaire ne se limite pas à être sollicité en premier recours. Le garant, dans ce cas, ne bénéficie non du bénéfice de discussion ni du bénéfice de division.
Par conséquent, le bailleur pourra se retourner contre lui. Il pourra récupérer les montants dus et pourra même lui exiger le paiement de la totalité de la dette. Ceci même lorsqu’il y a plusieurs cautions solidaires.
Dans la pratique, les propriétaires préfèrent nettement la caution solidaire à la caution simple. La procédure est moins complexe et moins longue, en plus d’assurer aux bailleurs de récupérer ces créances plus rapidement.