Vous êtes dans une colocation et que vous souhaitez donner congé au bailleur, il existe des règles. Celles-ci concernent la forme, mais aussi les délais à respecter. De même, le congé n’a pas les mêmes incidences selon qu’il s’agit d’une colocation à bail unique ou avec baux individuels.
Les règles relatives au congé à l’initiative du colocataire
Un colocataire est autorisé légalement à adresser un congé à son bailleur à n’importe quel moment du bail par opposition au congé du bailleur qui ne peut intervenir qu’au terme du bail de colocation. Le congé doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à remettre en main propre contre reçu ou par acte d’huissier.
En ce qui concerne les délais pour adresser le congé, lorsqu’il est à l’initiative du colocataire, tout dépend du régime de la colocation.
Pour un logement meublé, le préavis doit être délivré dans un délai d’un mois avant la date effective du départ.
Pour un logement non meublé, le préavis doit être délivré dans un délai de 3 mois avant la date effective du départ. Toutefois, certains cas de figure ouvrent droit au raccourcissement de ce délai à 1 mois.
Le congé dans le cas d’un bail de colocation individuel
Si vous êtes dans une colocation à bail individuel et que vous êtes sur le point de donner le congé à votre bailleur, la procédure est relativement simple. Étant donné que le bail est signé de manière individuelle, le congé doit être donné par chaque colocataire à tout moment.
Le congé dans le cas d’un bail de colocation collectif
Si la procédure est beaucoup plus simple avec le bail de colocation individuel, il n’en est pas de même pour le bail de colocation collectif. Il existe en effet plusieurs cas de figure, selon que le congé est donné par un seul colocataire, plusieurs colocataires ou l’ensemble des colocataires.
Le cas du départ d’un seul colocataire
Vous êtes dans une colocation collective que vous souhaitez quitter. Lorsque vous signifiez votre congé à votre bailleur, il ne vous engage que vous normalement. Tout va dépendre de la présence ou non d’une clause de solidarité dans le bail :
- en l’absence de bail de colocation, vous êtes tenu de payer le loyer, charges comprises, jusqu’à votre départ effectif et vos engagements locatifs prennent fin dès le terme de votre préavis ;
- en présence d’un bail de colocation, il existe deux cas. Si le bail a été signé avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 27 mars 2014, vous demeurez solidaire du paiement du loyer, charges comprises, jusqu’au terme du bail sauf si vous êtes remplacé dans ce délai. Si le bail a été signé après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, votre engagement au paiement du loyer et des charges ne dure que 6 mois après votre sortie de la colocation.
Le cas du départ de plusieurs colocataires
Plusieurs colocataires peuvent décider de donner le congé au bailleur. Lorsque c’est le cas, les règles en vigueur pour la sortie d’un seul colocataire restent valables ici, aussi bien en présence qu’en l’absence d’une clause de solidarité.
Il convient de préciser que les colocataires partants peuvent donner leur congé au même moment comme à des moments différents. Dans le deuxième cas de figure, les règles s’appliquent individuellement à chaque colocataire en fonction du moment de son départ.
Le cas du départ de tous les colocataires
Tous les colocataires peuvent décider de prendre congé au moment au bailleur et de quitter la colocation. Cette décision met un terme à la colocation. À la fin du préavis, le bail prend fin automatiquement.
Il est possible que les colocataires donnent un seul congé au nom de tous. Cela, se passe dans le respect total des règles relatives au congé dans une colocation. Il faudra alors que tous les colocataires soient signataires de la lettre de congé et leurs noms doivent tous y figurer. Outre le congé commun, chaque colocataire peut donner individuellement son congé.