La location d’un logement implique la réalisation de nombreuses formalités, notamment la souscription à une assurance habitation. Obligatoire dans certains cas pour le locataire, cette protection est optionnelle dans d’autres. Concrètement, que faut-il savoir à propos de l’assurance habitation ?
Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
L’assurance habitation, connue sous le nom d’assurance multirisque habitation, est l’une des protections les plus souscrites en France. En moyenne, 9 Français sur 10 sont couverts par cette protection, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Cette assurance est une protection qui doit être souscrite pour protéger le logement lui-même, que ce soit une maison individuelle ou un appartement, ainsi que les biens immobiliers et les objets de valeur. Son but est de couvrir les frais découlant de dommages. Elle peut être souscrite par le propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, mais aussi par le locataire.
Qui peut souscrire à une assurance habitation ?
Le propriétaire occupant n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, sauf s’il s’agit d’une copropriété. Par contre, le propriétaire qui met son bien en location peut souscrire à une garantie responsabilité civile pour son propre ou au contraire, exiger de son locataire de souscrire à cette assurance.
En effet, la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire la souscription à une assurance multirisque habitation dans le cadre de sa location. Son caractère obligatoire concerne tout particulièrement la garantie responsabilité civile.
Bien entendu, cette assurance comporte d’autres types de garanties qu’il convient de connaître. Il faut distinguer d’une part, les garanties de base et d’autre part, les garanties optionnelles.
Quelles sont les garanties de base d’une assurance habitation ?
L’assurance habitation comporte généralement deux garanties de base : la garantie responsabilité civile et la garantie dommages aux biens.
La garantie responsabilité civile
La garantie de base la plus importante, c’est la garantie responsabilité civile. Obligatoire pour le locataire, elle couvre :
- les dommages causés à un tiers (propriétaire ou voisins, etc.) par le locataire, ses proches vivant sous son toit ou ses animaux ;
- les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages matériels causés au propriétaire par le locataire ou toute personne vivant sous son toit.
La garantie dommages aux biens
Non obligatoire, la garantie dommages aux biens permet au locataire de protéger ses biens personnels. Elle offre donc une couverture contre les dommages causés aux biens à l’occasion d’une catastrophe naturelle ou d’un incendie.
Quelles sont les garanties optionnelles de l’assurance habitation ?
En plus des garanties de base, il existe d’autres garanties disponibles en option pour étendre le niveau de protection.
La garantie vol, bris de glace et dommages aux appareils électriques
Dans le cas où le locataire est victime d’un vol, d’un bris de glace, cette garantie lui permet d’être indemnisé à la hauteur du préjudice subi. C’est également le cas si ses appareils électriques sont endommagés.
La garantie protection juridique
Certaines situations locatives débouchent sur des litiges qui nécessitent que le locataire soit accompagné par un professionnel. Avec cette garantie, il a l’assurance d’être défendu en cas de litige puisque tous les frais de procédure ainsi que les honoraires du professionnel sont pris en charge.
La garantie « recours des voisins et des tiers »
Cette garantie optionnelle a pour but de couvrir les dommages causés aux voisins. S’il est prouvé que le locataire est responsable de dégâts des eaux ou d’incendie ayant endommagé le logement des voisins, ceux-ci sont indemnisés grâce à cette protection.
La garantie pour certains biens
Si le locataire garde chez lui certains biens de valeur comme des bijoux, de l’espèce, du mobilier de villégiature ou du mobilier dans une dépendance et qu’il craint de se les faire voler, il peut souscrire à cette assurance.
Pour quel type de logement l’assurance habitation n’est pas obligatoire ?
L’obligation de souscrire à une assurance habitation concerne principalement les résidences principales et les logements non meublés. Légalement, les biens pour lesquels cette obligation est levée sont :
- les résidences secondaires ;
- les logements meublés ;
- les logements de fonction ;
- les locations saisonnières.