La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement. Elle constitue une protection pour les deux parties à la transaction immobilière. Les tarifs des diagnostics immobiliers peuvent varier selon plusieurs caractéristiques. Découvrez celui qui est chargé de payer les frais des diagnostics entre le vendeur et l’acheteur ou le propriétaire et le locataire.
La prise en charge par le propriétaire
Un propriétaire qui a l’intention de vendre un bien immobilier a l’obligation de réaliser un diagnostic technique. Il prendra le soin d’annexer le diagnostic au contrat de vente afin de le remettre à l’acquéreur. Ce qui voudrait dire que les frais du diagnostic immobilier sont à la charge du vendeur ou propriétaire. Cela permet d’éviter la survenance d’éventuelles situations problématiques.
Néanmoins, il existe plusieurs cas dans lesquels le propriétaire n’aura pas à payer les frais de diagnostics immobiliers de façon directe. Quelles sont ses situations auxquelles pourrait être confronté le vendeur ? Quelles situations peuvent le contraindre à payer les diagnostics immobiliers de façon indirecte ?
Les potentielles situations problématiques
Un acquéreur chargé de payer les frais de diagnostics immobiliers peut s’en passer dans l’intention de se retourner contre le propriétaire. Il accusera le propriétaire ou le vendeur de tromperie sur la qualité des biens mis en vente ou en location, dès qu’il aura constaté un petit problème dans le logement.
Par ailleurs aux yeux de la loi, le propriétaire est l’unique responsable des défauts de son logement s’il n’a pas constitué un dossier de diagnostics techniques pour la signature du bail. Ce dossier qui constitue une protection pour lui doit être nécessairement annexé au contrat de bail ou de location.
En outre, l’acquéreur ou le locataire pourrait faire apparaître dans le diagnostic, des anomalies que le propriétaire serait obligé de corriger. Pour éviter ces failles de sécurité, les frais de diagnostics sont immobiliers sont à la charge du vendeur ou du propriétaire.
Le paiement indirect par le propriétaire en cas de location
S’il s’agit d’un logement mis en location, il est possible que le propriétaire ait confié la gestion de son patrimoine immobilier à un administrateur de biens. Ce dernier s’occupe donc du bien immobilier concerné. Ainsi, l’administrateur de biens paiera les frais de diagnostics immobiliers pour la location à la place du propriétaire. Il convient de mentionner qu’il s’agit d’une avance que le propriétaire devra rembourser.
Le paiement indirect par le propriétaire en cas vente
En cas de vente d’un bien immobilier, le notaire peut payer directement les frais de diagnostics immobiliers. Il prélèvera ensuite ladite somme sur le prix de cession pour le remboursement. L’agence immobilière qui est chargée de la vente peut trouver un arrangement avec le propriétaire. Ainsi, le propriétaire revoit les diagnostics immobiliers en échange de mandat exclusif. Il est donc interdit au propriétaire de trouver ses clients sans passer par l’agence immobilière.
Payer moins cher ses diagnostics immobiliers
Les packs de diagnostics immobiliers constituent un moyen pour réduire le coût total des diagnostics. Ainsi, le propriétaire commande en une seule fois tous les certificats nécessaires pour vendre un logement. Certains critères permettent de déterminer le nombre de diagnostics nécessaires à chaque logement. Il s’agit de :
- la nature du logement ;
- l’ancienneté du logement et
- sa situation géographique.
En effet, un logement requiert 4 à 7 diagnostics immobiliers. Avec le pack de diagnostics, il suffit d’un seul déplacement du diagnostiqueur pour les réaliser en une seule fois. Ce qui vous permet de faire des économies. D’un autre côté, opter pour le pack peut vous faire bénéficier d’une réduction de plus de 50% du tarif. À cet effet, un pack de diagnostics immobiliers peut coûter entre 300 et 700 €.