Si vous avez l’intention d’investir dans une copropriété, il est certain que vous allez bénéficier de plusieurs avantages. Toutefois, en tant que copropriétaire, vous serez dans l’obligation d’accomplir les devoirs qui s’imposeront à vous. Vous pourrez également jouir des droits liés à ce type d’investissement.
Quels sont les devoirs d’un copropriétaire ?
Dans une copropriété, un copropriétaire a l’obligation d’accomplir certains devoirs qu’il conviendrait de préciser.
Le respect du règlement de copropriété
Les conditions d’utilisation des parties privatives et communes sont déterminées par le règlement de copropriété. Les règles relatives à l’administration et à la gestion des parties communes sont également mentionnées dans le règlement de copropriété. Il répartit également les droits et les devoirs de chacun des copropriétaires. Il s’agit donc d’un document de grande importance.
Par ailleurs, la taille de la copropriété détermine le volume du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété constitue une sorte de contrat dont les dispositions sont obligatoires pour tous les copropriétaires. Ils sont donc tenus de respecter les dispositions de ce contrat.
La contribution aux diverses charges
La participation aux charges communes est une obligation pour tous les copropriétaires. Il s’agit :
- des charges spéciales relatives au service collectif et aux éléments d’équipements communs ;
- des charges générales concernant la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble.
La répartition des charges générales se réalise en fonction des tantièmes. Tandis que les charges spéciales se répartissent en fonction de l’usage qu’en fait chacun des copropriétaires. Dans chacune des deux catégories de charges, la quote-part qui incombe à chaque lot de copropriété figure dans le règlement de copropriété.
Lorsque les copropriétaires ne s’acquittent pas du paiement des charges, ils s’exposent aux procédures que peut entreprendre le syndic à leur encontre. Il par exemple d’une assignation, d’une mise en demeure, d’une saisie immobilière, etc.
Le respect de la destination de l’immeuble
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division déterminent la destination de l’immeuble. L’autorisation ou l’interdiction des usages dépendent de la destination de l’immeuble. Les différentes catégories d’immeubles existantes sont :
- les immeubles à usage mixte ;
- les immeubles à habitation exclusive ;
- des immeubles réservés aux activités commerciales ;
- les immeubles ayant une possibilité d’usage professionnel.
La réalisation de certaines modifications peut dévaloriser l’immeuble. Pour cela, il doit être utilisé pour l’usage auquel il est réellement destiné.
Quels sont les droits d’un copropriétaire ?
Si les copropriétaires sont soumis à l’accomplissement de certains devoirs, ils disposent également de droits dont ils jouissent.
La vente du lot par le copropriétaire
Les copropriétaires peuvent disposer de leurs parties privatives selon leur souhait. Un copropriétaire est donc libre de vendre son lot. Cependant, la loi peut émettre des restrictions concernant le choix de l’acheteur par le copropriétaire. Si un propriétaire compte délivrer un congé pour vente à son locataire, il faudrait qu’il le propose d’abord à ce locataire.
Si ce dernier refuse l’acquisition du logement, le propriétaire pourra le proposer à un autre acheteur. À ce moment, le copropriétaire peut librement choisir son acheteur. Dans le cadre d’une vente de place de stationnement, les copropriétaires sont prioritaires dans les zones où le droit de préemption urbain est institué.
La liberté d’exercer un culte
La volonté exprimée par chaque copropriétaire de pratiquer ses croyances est raisonnable, mais elle constitue un problème dans une copropriété. Le but a été de trouver un moyen afin que chacun réalise son souhait en respectant la destination de l’immeuble. Les copropriétaires sont donc libres d’exercer les rires de leurs croyances uniquement en respectant certaines conditions. Ainsi, il faudrait que l’exercice du culte soit compatible avec le règlement de copropriété. Il ne faut surtout pas causer de préjudice aux autres copropriétaires.