Le gouvernement français a décidé de la suppression de la taxe d’habitation de façon progressive en 2021, 2022 et 2023. Conformément aux termes fixés, 80 % des ménages n’auront plus à payer leur taxe d’habitation à partir de cette année. Malheureusement, pour certains Français, l’échéance est prévue pour 2023. Découvrez les Français qui attendront la suppression de la taxe d’habitation en 2023.
Suppression de la taxe d’habitation en 2023 : les critères d’éligibilité
Devriez-vous attendre 2023 pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ? C’est certainement la question que vous vous posez. D’après les conditions d’éligibilité énoncées, la suppression immédiate ne concerne que les ménages qui ont bénéficié d’une baisse de la taxe d’habitation en 2019, soit 80 % des ménages. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous figurez donc sur la liste des 20 % de Français qui devront attendre 2023.
Il convient tout de même de faire quelques nuances, notamment pour ceux dont la situation fiscale n’a pas évolué entre 2019 et 2020. En l’espèce, tout va dépendre de vos revenus et du nombre de personnes de votre foyer fiscal, étant donné que les conditions d’éligibilité sont changées d’une année à l’autre. Vous devriez donc vérifier votre éligibilité selon que vous êtes célibataires, en colocation ou en concubinage.
Suppression de la taxe d’habitation en 2023 : le cas des célibataires
Vous l’aurez compris ! Votre éligibilité à la suppression de la taxe d’habitation en 2023 dépendra de votre revenu fiscal et de votre statut. Vous faites partie des 20 % de Français qui devront donc atteindre cette échéance si votre revenu fiscal en 2019 est supérieur à 28.732€.
Par contre, si votre revenu fiscal est compris entre 27.706€ et 28.732€, la suppression de la taxe d’habitation est dégressive. Pour tous ceux dont le revenu est en dessous des 27.706€, la suppression prend effet dès 2020.
Pour les célibataires avec enfant, le seuil du revenu fiscal de référence pour avoir droit à 100 % de dégrèvement est de 35.915€. Pour une baisse dégressive, votre revenu fiscal doit être compris entre 35.915€ et 37.454€.
Suppression de la taxe d’habitation en 2023 : le cas des concubins et colocataires
Cette norme ne tient pas compte du fait que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés. Le barème reste également le même dans le cas d’une colocation, tant que la taxe d’habitation est établie au nom de chacune des personnes vivant dans le logement.
Par conséquent, si vous avez pu bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation en 2019 parce que vous aviez le statut de célibataire, ce ne sera plus le cas si vous emménagez avec votre conjoint cette année. Tout dépendra du quotient familial.
Pour les personnes en couple ou ménages avec 2 adultes
Le seuil à ne pas franchir pour bénéficier d’une suppression totale de la taxe d’habitation dès 2020 est de 44.124€. Le dégrèvement est progressif pour un revenu fiscal compris entre 44.124€ et 46.176€. Au-delà de ce seuil, il faudra attendre 2023.
Pour les personnes en couple avec un enfant à charge
Il faut que le RFR soit inférieur ou égal à 50.218€ pour que la suppression prenne effet cette année. Entre 50.218€ et 52.333€ de RFR, vous bénéficiez d’une baisse progressive et au-delà de 52.333€, vous faites partie des personnes qui attendront 2023.
Pour les ménages avec 3 adultes
Pour bénéficier du dégrèvement total pour 2020, le RFR ne doit pas franchir le seuil de 56 458€. Pour bénéficier d’une réduction progressive, votre RFR doit être compris entre 56.458€ et 58.490€. Une fois que ce seuil est dépassé, rendez-vous en 2023.
Pour les ménages avec 3 adultes et 1 enfant
En l’espèce, le seuil du dégrèvement total est fixé à 62 595€. Celui du dégrèvement dégressif est fixé au-dessus de 64.647€ ; une limite qui, lorsqu’elle est franchie, vous destine à attendre 2023.