C’est pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des villes de taille moyenne que le programme Action Cœur de ville a été initié. Pour cela, le programme milite activement pour que le rôle de moteur dans le développement durable desdites villes soit conforté. En tout, ce sont désormais plus de 200 villes qui sont concernées depuis le lancement en 2017 de ce vaste plan d’investissement public.
Objectifs du programme : la redynamisation des villes moyennes et des centres-villes
Le programme Action Cœur de ville a été annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence Nationale des Territoires à Cahors tenue en décembre 2017. L’initiative de ce plan part du constat que les villes moyennes et les centres-villes sont des pôles indispensables au maillage territorial entre les grandes agglomérations et les communes rurales.
En dépit de leur rôle essentiel, les villes moyennes n’ont pas bénéficié à leur juste valeur des politiques publiques spécifiques. Ayant été dévitalisées et délaissées, elles ont besoin d’une action publique ciblée.
Ce n’est pas le premier programme de ce genre destiné à la redynamisation des villes moyennes. Des programmes comme « Villes moyennes témoins » en 2007, les « Centres-villes de Demain » initié par la Caisse des Dépôts en 2016, ainsi que la réforme d’Action Logement l’ont précédé. Venu renforcé les diverses actions menées jusque-là, le programme Action Cœur de ville veut faire de la redynamisation et de la lutte contre la fracture territoriale une priorité nationale.
Un plan de 5 milliards d’euros étalé sur 5 années
La mise en œuvre du programme Action Cœur de ville a démarré dès 2018, piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le plan est prévu pour durer 5 ans (2018-2022) et à cet effet, une enveloppe de 5 milliards d’euros a été allouée au profit des 222 territoires concernés. Le financement sera assuré par l’État ainsi que 3 partenaires.
Financement de l’État
Le rôle de l’État est d’intervenir à travers la Dotation de soutien à l’investissement local. Dans chacune des régions choisies, cette dotation sera en partie réservée au programme Action Cœur de ville. De même, l’État espère intervenir via la Dotation d’équipements des territoires ruraux, le Fonds d’intervention et de soutien à l’artisanat et au commerce ainsi que les Contrats de plan Etat-Région, plus précisément, leurs volets territoriaux.
Financement de l’ANAH
Faisant partie des 3 partenaires de l’État pour la mise en œuvre du programme Action cœur de ville, l’Agence nationale de l’Habitat a engagé 1,2 milliard d’euros qui serviront essentiellement à financer l’aide aux travaux d’amélioration énergétique, de réhabilitation et d’adaptation des immeubles et des logements, à l’ingénierie ainsi qu’à l’éradication des poches d’habitats indignes.
D’autre part, l’ANAH a consacré 25 millions d’euros pour cofinancer le poste de directeur/chef de projet Action Cœur de ville.
Financement de la Caisse des Dépôts
La contribution de la Caisse des Dépôts est estimée à 1 milliard d’euros de fonds propres. À cela, s’ajoutent 700 millions d’euros dans le cadre du Prêt Renouvellement urbain aménagement.
Financement Action Logement
Cet organisme s’est engagé à fournir une enveloppe de 1,5 milliard d’euros pour financer la réhabilitation des immeubles en centres-villes par les investisseurs privés ou les opérateurs du logement.
Les actions du programme Action Cœur de Ville
De l’organisation qui a été faite du programme, les financements doivent être alloués proportionnellement aux besoins des collectivités territoriales, à l’issue d’une appréciation des projets. Substantiellement, le budget servira à financer les projets de territoire des collectivités locales, à savoir :
- la réorganisation de la densité urbaine ;
- la préparation de la transition écologique et énergétique ;
- la diversification des formes de mobilité ;
- l’accroissement de l’attractivité des villes moyennes via la mise en valeur de leurs atouts, pépites et innovations locales ;
- la réorganisation des coopérations et complémentarités entre la périphérie et le centre.